Sabam, Unisono et la Rémunération équitable : que devez-vous régler ?

Les deux types de droits, en langage clair

Derrière chaque morceau se trouvent deux groupes d'ayants droit. Les droits d'auteur rémunèrent celui qui a écrit le morceau : compositeurs, paroliers et éditeurs. En Belgique, la Sabam gère ces droits. La Rémunération équitable rémunère celui qui a interprété et enregistré le morceau : les artistes et producteurs de l'enregistrement (représentés par PlayRight et SIMIM). Auparavant, cela demandait deux déclarations séparées avec deux factures ; depuis le 1er janvier 2020, Unisono regroupe les deux en une seule licence et un seul paiement.

La distinction qui vous fait économiser : live versus enregistré

La Rémunération équitable ne s'applique qu'à la musique enregistrée jouée dans un espace accessible au public. Une prestation purement live — un quatuor à cordes, un trio de jazz, un groupe de reprises qui joue lui-même — en est donc exclue. Les droits d'auteur restent en revanche dus dès qu'un répertoire protégé résonne, qu'il soit joué en live ou diffusé. Concrètement pour une soirée de fête classique : si un groupe joue en live et qu'un DJ (ou une playlist de pause) diffuse de la musique enregistrée, les deux droits s'appliquent ; si la soirée est entièrement live et acoustique, la Rémunération équitable disparaît. Une explication claire se trouve aussi chez ikorganiseer.be, le centre de connaissances flamand pour les organisateurs d'événements.

Qui règle cela : vous ou la salle ?

C'est ici que les erreurs surviennent le plus souvent en pratique — dans les deux sens. De nombreuses salles de fête et d'événements ont un tarif annuel qui couvre déjà l'usage de la musique dans leur espace ; qui fait alors sa propre déclaration paie deux fois. Inversement : qui suppose que « la salle règle ça » alors que ce n'est pas le cas risque un redressement. La règle en trois points :

• Événement dans une salle ? Demandez par écrit à l'exploitant ce que couvre le tarif annuel ; via MyUnisono, vous pouvez vérifier si une salle est enregistrée.
• Événement en plein air ou sur votre propre terrain ? En tant qu'organisateur, vous effectuez alors presque toujours vous-même la déclaration via MyUnisono.
• Événement d'entreprise ? L'organisateur porte la responsabilité — intégrez la déclaration dans votre planning, comme décrit dans notre guide complet pour les événements d'entreprise.

Comment et quand déclarer ?

La déclaration se fait en ligne via MyUnisono et prend quelques minutes ; introduisez-la largement à l'avance — les guichets communaux d'événements conseillent au moins quelques jours avant l'événement. Le montant dû dépend de facteurs comme la superficie de l'espace, le fait de demander ou non un droit d'entrée, et le type d'événement ; Unisono propose un simulateur de prix pour l'estimer à l'avance. Une exception : si vous utilisez exclusivement de la musique du domaine public ou libre de droits, aucune licence n'est nécessaire — bien que la Rémunération équitable reste due dès que l'enregistrement utilisé lui-même est encore protégé.

Conseil pratique de Reinout

Posez une seule question écrite à votre lieu : « Quels droits musicaux couvre votre tarif annuel, et que dois-je encore déclarer moi-même ? » Ce seul e-mail évite à la fois un double paiement et un redressement ultérieur — et la réponse a sa place dans votre dossier d'événement, à côté du contrat avec l'ensemble.

Trois idées reçues persistantes

• « Le groupe règle ça. » Non : la déclaration de l'usage de la musique est la responsabilité de l'organisateur ou du lieu, pas des musiciens. L'ensemble joue ; qui organise l'événement fait la déclaration.
• « Une fête privée ne compte quand même pas. » Même lors de fêtes dans des salles louées, l'usage de la musique est généralement rémunéré — sauf que cela passe généralement par le tarif annuel de la salle, de sorte que vous, en tant que couple ou fêté, n'en remarquez rien. Vérifier reste le mot d'ordre.
• « Je passe juste ma propre playlist, donc c'est gratuit. » Une playlist composée soi-même contient des morceaux protégés et des enregistrements protégés ; justement dans ce cas, les deux droits s'appliquent. Seul le matériel entièrement libre de droits ou du domaine public y échappe.

Qu'est-ce que cela signifie pour votre budget ?

Pour la plupart des fêtes privées dans une salle, l'usage de la musique est couvert via le lieu et rien ne change à votre budget. Si vous organisez vous-même — en extérieur, sur votre propre terrain, ou en tant qu'entreprise — comptez la licence comme un poste séparé à côté du cachet, de la TVA et de la technique. L'aperçu complet des postes de coût que les organisateurs oublient souvent se trouve dans les coûts cachés de la musique live ; la composition des prix par ensemble dans combien coûte la musique pour un événement d'entreprise.

Ce guide fournit des informations pratiques, pas un avis juridique. Pour l'application précise à votre situation, consultez Unisono ou votre conseiller juridique.

Questions fréquentes